TRAVAIL PAR FORTE CHALEUR

Comme chaque année un plan canicule est reconduit. Il donne des conseils pour se protéger de la chaleur et informe en temps réel sur l’état du niveau d’alerte, notamment par le biais de la plate-forme

Pour rappel, en cas de fortes chaleurs, l’employeur doit :

• Prendre en compte et retranscrire dans le « document unique d’évaluation des risques » les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés 
• Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température, dans les locaux de travail fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner 
• Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche 
• Dans le secteur du BTP : mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes. Mettre à disposition des travailleurs 3 litres d’eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié 
• S’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs 
• Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés 
• Prévoir des aides mécaniques à la manutention 
• Veiller à ce que les conducteurs d’engins et de véhicules ne soient pas exposés à des élévations de température trop importantes 
• Porter une attention particulière aux jeunes travailleurs

Mesures à appliquer en cas d’alerte "vigilance rouge" par Météo France

Il appartient à l'employeur, au titre de son obligation de sécurité, de procéder en phase de vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

• de la température et de son évolution en cours de journée ;
• de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;
• de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :

• l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être ajustées pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge ;
• la liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.

Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.

Indemnisation ou récupération des heures perdues pour cause de canicule en cas d’activation du niveau orange ou rouge par Météo France

• Récupération des heures non travaillées
  Les dispositions relatives à la récupération des heures perdues pour cause d’intempéries peuvent être mobilisées. A défaut d’accord, la récupération des heures ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.

• Recours au dispositif d’activité partielle
  Une indemnisation peut être sollicitée par toute entreprise ayant dû interrompre le travail au titre du dispositif « activité partielle (article R. 5122-1 du code du travail).

• Dispositif spécifique pour les entreprises du BTP
  En cas d’interruption du travail, les employeurs doivent s’adresser prioritairement à la caisse régionale de congés intempéries du BTP (article L. 5424-8 du code du travail).

Les trois dispositifs évoqués ci-dessus ne sont pas cumulables.

Informations Juridiques :
- recommandations du ministère de la Santé en matière de ventilation (19/06/20)

- Instruction ministérielle du 31/05/2022, relative à la gestion des vagues de chaleurs
- Instruction interministérielle en date du 7 mai 2021 faisant évoluer le plan national Canicule élaboré en 2004
- Guide ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur : se référer à la fiche 02.K à destination des employeurs. Lien fiche 02.K

Pour plus d'informations : lien vers le Ministère du travail

Des documents et brochures élaborés par differents organismes sont à votre disposition

- Dépliant "Travail par forte chaleur en été : ayez les bons réflexes"- INRS ED 6372 (juin 2022)

- Brochure "Travail par forte chaleur en été : comment agir"- INRS ED 6371 (mai 2020)

AFFICHES

Vous pouvez également vous adresser à votre médecin du travail, pour tout conseil supplémentaire.

Sites internet utiles :

INRS : Travail par forte chaleur

SANTE PUBLIQUE FRANCE : canicule et forte chaleur

MINISTERE DU TRAVAIL : lien page canicule