PREVENTION CANICULE

Le ministère de la santé élabore chaque année un plan canicule afin de mettre en place des moyens de prévention durant cette période chaude.

Il donne des conseils pour se protéger de la chaleur et informe en temps réel sur l’état du niveau d’alerte, notamment par le biais de la plate-forme

Canicule Info Service (appel gratuit) : 0 800 06 66 66

Vous pouvez également vous adresser à votre médecin du travail, pour tout conseil supplémentaire.

Des documents et brochures élaborés par differents organismes sont à votre disposition :

- Brochure "Travail et chaleur d'été - INRS ED 931

- Brochure "la canicule et nous" - INPES

- Fiche action destinée aux employeurs - HSCP

- Fiche de l'OPPBTP

Des dossiers thématiques existent sur les sites suivants :

INRS : Travail à la chaleur

OPBTP : Conseils en prévision de fortes chaleurs

INPES (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé) : outils d'information sur la canicule

 

Extraits du Code du travail sur la législation en matière de travail par fortes charleurs

L 4121-1 et suivants du CT : principes généraux sur l'obligation des employeurs d'assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.

R.4222-1 CT : Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à :
1º Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;
2º Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.

R. 4225-1 CT : Les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs :
1º Puissent rapidement quitter leur poste de travail en cas de danger ou puissent rapidement être secourus ;
2º Soient protégés contre la chute d'objets ;
3º Dans la mesure du possible :
a) Soient protégés contre les conditions atmosphériques ;
b) Ne soient pas exposés à des niveaux sonores nocifs ou à des émissions de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides de substances insalubres, gênantes ou dangereuses ;
c) Ne puissent glisser ou chuter.

R. 4225-2 CT : L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson.

R. 4225-3 CT : Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée. La liste des postes de travail concernés est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.
Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail.

R. 4225-4 CT : L'employeur détermine l'emplacement des postes de distribution des boissons, à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d'hygiène.
L'employeur veille à l'entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et à éviter toute contamination.

R. 4534-142-1 CT (concerne les chantiers du BTP) : Les travailleurs disposent soit d'un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte, soit d'aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes.

R. 4534-143 CT (concerne les chantiers du BTP) : L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur.
Les conventions collectives nationales prévoient les situations de travail, notamment climatiques, pour lesquelles des boissons chaudes non alcoolisées sont mises gratuitement à la disposition des travailleurs.

R. 4121-1 CT : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement,
y compris ceux liés aux ambiances thermiques.