Suivi des salariés

Elle aménage les obligations des employeurs en matière de suivi individuel  de l'état de santé du salarié, notamment la périodicité et les conditions des examens médicaux obligatoires.

Le suivi de l’état de santé de l’ensemble des salariés reste obligatoire, y compris pour ceux en CDD.

Il est effectué par un de nos professionnels de santé (médecin du travail et sous son autorité, collaborateur médecin, interne ou infirmière).

 
  • Cas général pour les salariés sans risque spécifique

    A l’embauche, une visite initiale d’information et de prévention est réalisée, au maximum 3 mois après l’embauche.
    A cette occasion une attestation de suivi est délivrée au salarié.

Exceptions, visites avant l'embauche pour : les travailleurs de nuit, les - de 18 ans, les travailleurs handicapés et/ou titulaires d'une pension d'invalidité, les salariés exposés aux agents biologiques catégorie 2 ou aux champs électro-magnériques sup. valeurs limites. 

Dérogation à cette visite d’information, pour tout salarié ayant bénéficié d'une précédente visite dans les 5 ans ou 3 ans en cas de suivi adapté*, ayant conclu à son aptitude, pour un emploi identique avec les mêmes risques d'exposition.

En cas de pluralité d’employeurs, une seule visite peut être réalisée en cas d’accord écrit entre les différents employeurs.

Suivi régulier : Une visite individuelle d’information et de prévention renouvelable au maximum tous les 5 ans avec délivrance d’une attestation de suivi.

 

* Cas particuliers avec une modalité de suivi adapté

sont vus selon une périodicité de 3 ans maximum, les catégories suivantes :
- les travailleurs de nuit
- les travailleurs handicapés et/ou ceux titulaires d’une pension d’invalidité

- travailleurs moins de 18 ans hors travaux réglementés, exposés aux agents biologiques du groupe2(leptospirose, légionellose...), champs électromégnétiques si VLE dépassées.

 

    • Suivi individuel renforcé

      Concerne :

    - les salariés exposés de manière habituelle à :
              -
    l’amiante, au plomb et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), silice
              - des rayonnements ionisants
              - des agents biologiques des groupes 3-4
              - un risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et démontage des échafaudages.
    - salariés avec habilitation électrique, autorisation de conduite ou travaillant en espace confiné.  

     

    les postes avec examen d’aptitude spécifique
              (habilitation électrique, autorisation de conduite...)

    - d’autres postes présentant des risques particuliers en accord entre employeur et médecin du travail.

    Modalité du suivi :

    A l’embauche, un examen médical d’aptitude est réalisé avant l'affectation au poste avec délivrance d’un avis d’aptitude.
    Un nouvel examen d'embauche n'est pas obligatoire, si le salarié a bénéficié d'une visite, datant de moins de 2 ans, ayant conclu à son aptitude, pour un emploi identique avec les mêmes risques d'exposition.

    Suivi régulier : le salarié bénéficie d’un suivi individuel renforcé comportant un examen médical par le médecin du travail selon une périodicité de 4 ans maximum et d’une visite intermédiaire au bout de 2 ans maximum par un professionnel de santé.

     

    Autres examens

    Les examens de reprise : modifié par le décret du 16/03/2022 pour tous les arrêts à partir du 31/03/2022
    Les salariés doivent être soumis à un examen médical de reprise pratiqué par le médecin du travail, il est obligatoire dans les seuls cas suivants :

    1. après une absence pour maladie professionnelle
    2. après un congé maternité
    3. après une absence d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel,
    4. après une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail

    Cet examen doit avoir lieu lors de la reprise, avant un départ éventuel en congés du salarié et au plus tard dans un délai de huit jours.
    Tant que l’employeur n’a pas organisé l'examen de reprise, le contrat de travail est toujours considéré comme suspendu, seul cet examen met fin à la suspension du contrat.

     Cas particulier : l'employeur doit proposer l'organisation d'un examen de reprise, dès lors qu'un salarié en arrêt de travail, l'informe de son classement en invalidité 2ème catégorie.

    Les examens de préreprise :modifié par le décret du 16/03/2022 pour tous les arrêts à partir du 31/03/2022

     A l'initiative du salarié, du médecin traitant, du médecin conseil ou du médecin du travail, un examen peut être pratiqué avant la reprise du travail au delà d'un arrêt de travail de plus de 30 jours, par le médecin du travail. Cet examen est toujours possible pour des arrêts de courtes durées.

    Au cours de cet examen le médecin du travail peut formuler des recommandations en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du salarié. Sauf opposition de celui-ci, il en informe l'employeur et le médecin conseil.

    Les examens occasionnels :

    Ils sont à la demande des salariés ou de l'employeur pour un ou plusieurs salariés quand ils en expriment le besoin.

    Les visites médicales post exposition (L4624-2-1 CT et R4624-28-1 CT)

    Remplace la visite de fin de carrière

    Concerne les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi SIR, ainsi que les travailleurs ayant été exposés à 1 ou plusieurs risques avant la mise en place du suivi SIR. (R4624-28-1 CT)

    Liste des risques : amiante, plomb, CMR, agents biologiques catégorie 3 et 4, rayonnement ionisants, risque hyperbare, risque chute de hauteur lors d’opération montage et démontage d’échafaudage.

    Visite après cessation de l’exposition à un ou des risques SIR, ou avant départ de l’entreprise

    L’employeur doit en aviser le service de santé et informer le salarié à défaut le salarié peut 1 mois avant et jusqu’à 6 mois après demander à bénéficier de cette visite directement auprès du service de santé, il informe employeur de cette démarche.

    Procédure en cas d'inaptitude du salarié à son poste de travail (R.4324-42 CT)

    Le médecin du travail peut prononcer l’inaptitude médicale du salarié après avoir réalisé un seul examen médical, et, s’il l’estime nécessaire, un second dans un délai maximum de 15 jours.

    Il devra réaliser une étude de poste et des conditions de travail dans l’entreprise, ainsi qu’échanger avec l’employeur, par tout moyen.

    L’obligation de reclassement est satisfaite si l’employeur a proposé un emploi, en prenant en compte les propositions du médecin du travail ou si  ce dernier a mentionné sur l’avis d’aptitude que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi »

    L'avis d'inaptitude peut être contesté par le salarié ou l'employeur dans un délai de 15 jours par saisine du conseil des prud’hommes.