A quoi correspond la masse salariale plafonnée et où la trouver ?

Il s’agit de la totalité des salaires annuels bruts, limités ou plafonnés de la Sécurité Sociale sur l’année n-1.Ce montant figure sur la N4DS en rubrique S40-G28-05-029-001 des déclarations dématérialisées (exclure les contrats d’apprentissage et de professionnalisation).

A quoi sert le calcul de la cotisation sur salaire (0.39% en 2017 de la masse salariale brute plafonnée) ?

Le résultat de ce calcul sert de montant de référence pour déterminer la cotisation unitaire ajustée à votre entreprise. Cette cotisation est bornée par des seuils mini ou maxi.
Le pourcentage est décidé par le Conseil d’Administration, composé d’employeurs du secteur géographique.

Comment calculer l’effectif ?

L’effectif à déclarer correspond à tous les salariés ayant eu un contrat de travail sur l’année n-1 quel que soit la durée de présence du salarié dans l’entreprise, le nombre d’heures travaillées, le type de contrat (CDI, CDD…) hors contrats d’apprentissage ou de professionnalisation comptabilisés à part.

Pourquoi calculer la cotisation sur l’effectif de l’année précédente ?

Ce mode de calcul permet une simplification de la gestion en évitant une multiplication de factures lors d’embauches éventuelles en cours d’année, sauf en cas de fluctuation trop importante de l’effectif (réajustement en cours d’année).

Pourquoi cotiser chaque année, même si aucun salarié ne passe de visite médicale ?

La cotisation correspond à un suivi de l’entreprise et de ses salariés.
Elle inclut  en complément des visites médicales :

• les interventions de nos équipes pluridisciplinaires pour l’aide au repérage des risques, l’aménagement des postes de travail, la prévention du risque chimique, ...
• le conseil, l’information et tout l’accompagnement dans les démarches de prévention individuelles et collectives, adaptés aux besoins de chaque salarié et de chaque entreprise
• des visites à la demande du salarié qui ne sont pas connues de l’employeur.

Pourquoi la consultation du médecin du travail est-elle plus chère que celle du médecin traitant ?

Les activités du service de santé au travail ne se résument pas à la seule visite médicale. Le coût de la cotisation ne peut pas s’assimiler aux honoraires d’un médecin traitant car il s’agit d’une prestation globale incluant :

• un suivi médical personnalisé avec la possibilité pour tout salarié de bénéficier de plusieurs visites dans l’année sans surcoût pour l’entreprise.
• l’implantation sur tout le secteur géographique de centres médicaux, la prise en charge des frais de déplacements des médecins et intervenants lors des actions en entreprise, ….
• les examens complémentaires : visiotest, audiogramme, analyse urinaire, exploration fonctionnelle respiratoire en interne et examens sanguins, radiographies faits en extérieur demandés par le médecin et ce sans que l’employeur en soit informé.