Ressources économiques et sociales

COVID-19

 

 

 

 

 

 

Ressources économiques et sociales                                                              

Différents dispositifs ont été mis en place ou modifiés par le gouvernement concernant l'activité des
entreprises et la gestion de leurs salariés
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- Aide financière pour les entreprise de moins de 50 salariés - action prolongée!

L’assurance maladie prolonge la subvention pour aider les TPE et PME de moins de 50 salariés à financer la mise en place de protection contre le Covid-19 au travail.

Cette subvention sera proposée jusqu’à épuisement du nouveau budget alloué par l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Pour en bénéficier, les entreprises concernées trouveront prochainement sur  ameli.fr/entreprise, les démarches à effectuer, les nouveaux outils et les conditions générales de l’aide.

- Elargissement du fond de solidarité du Ministère de l'Economie (exonération, activité partielle 100%) cliquez ici pour voir les conditions.

- Collectif pour l'assistance au redémarrage des entreprises (CARE) :

Les acteurs économiques de la Loire et du Rhône ont décidé d’unir leurs forces pour soutenir les entreprises dans le redémarrage de l’activité en proposant l'ensemble des solutions disponibles sur une seule plateforme Lien vers le dispositif 

- Objectif reprise - appui à la reprise et la poursuite d'activité pour les TPE-PME (cliquez ici)

Votre entreprise emploie moins de 250 salariés, le dispositif objectif-reprise du ministère du travail pospose différentes  modalités gratuites de conseil et d'appuipour concilier les enjeux de santé au travail et d'efficacité de votre organisation dans cette période particulière

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Le groupe permanent régional des conditions de travail (GPRO) a réalisé un document repère pour une poursuite ou une reprise d’activité en sécurité en contexte de crise sanitaire. Ce document a été validé le 19 juin 2020.

A visée opérationnelle, il permet aux entreprises de repérer les points de vigilance pour prévenir le risque de contamination et ainsi assurer la sécurité des salariés. Il identifie en outre les acteurs à mobiliser à cette fin. Il fournit enfin des liens vers des documents et des sites Internet sur lesquels les entreprises, salariés et représentants du personnel peuvent s’appuyer.

Lien vers le document

Autres ressources :

- Les clés de la reprise : bonnes pratiques & management des risques pour l'entrepreneur et ses collaborateurs (AFNOR) (29/04/20)

- Guide aide à la reprise - SYNOFDES et CNES - 12/05/2020

- Exemple de plan de continuité d'activité (direction générale du travail)

- L'activité partielle :

- Arrêt de travail dérogatoire depuis le 1er septembre 2020

Ne s'applique pas aux salariés des établissement de santé et médico-sociaux qui sont en contact directs des personnes accueillies ou hébergées.

   Récapitulatifs des situations relevant d'un arrêt de travail - Source Ameli.fr du 2/10/2020 - lien à télécharger

 

Liens internet utiles

Site du minitère de l'économie avec les mesures de soutien aux entreprises et artisans

Site de la CCI Lyon Métropole / Roanne : cellule d'appui de la CCI qui mobilise ses services d’appui et juridiques au sein de cellules d’information et d’accompagnement. Contact : 04 72 40 58 58 et infos@lyon-metropole.cci.fr. Vous trouverez également à cette adresse un guide à télécharger sur toutes les aides mises en place.