ESPACE EMPLOYEURS

Questions d'ordre médical

Je souhaite embaucher un nouveau salarié.
Doit-il passer une visite médicale ? A quel moment ?
est-il convoqué d’office ?

En effet, une visite d'embauche est prévue par les textes. Selon l'age, les conditions de travail ou les risques professionnels, cette visite doit parfois avoir lieu avant l'affectation au poste . Voir notre page sur les visites médicales

Vous devez contacter directement le secrétariat de votre médecin du travail. Nous ne disposons pas du retour de l’URSSAF lors de votre DPAE.

De même n'oubliez pas d'informer le secrétariat de votre médecin du travail, lorsqu'un ou plusieurs de vos salariés sortent de l'entreprise, afin que le fichier salariés soit régulièrement mis à jour.

J’embauche un apprenti, quelle est la procédure ?

L’apprenti dispose de la même réglementation qu’un salarié.

Dans notre service, quand les apprentis sont mineurs, la première visite est obligatoirement réalisée par le médecin du travail et avant la prise de poste.

S’ils sont majeurs et non classé en surveillance individuelle renforcée, la visite d’embauche peut être faite par une infirmière en santé au travail.

Qui convoque mes salariés à la visite périodique ?

Juridiquement, la gestion des visites périodiques incombe à l’employeur. Votre service de santé au travail peut être facilitateur en vous attribuant des convocations.

Un de mes salariés est malade et j'ai peur qu'il ne puisse reprendre sur son poste de travail. 
Puis-je avoir un avis du médecin du travail ?

Le médecin peut procéder à une visite de pré reprise, elle est prévue pour des arrêts de travail de plus de 30 jours à l'initiative du médecin conseil,  du médecin traitant, du médecin du travail ou du salarié lui-même. Suggérez à votre salarié de la demander, auprès de l'assistante médicale du médecin du tavail.

Suis-je prévenu de toutes les visites faites par le médecin pour mes salariés ?

Non, les visites à la demande du salarié peuvent être confidentielles.

 Dans quels cas faut-il demander une visite de reprise ?

Après une interruption de travail pour arrêt maladie professionnelle
Après une interruption de travail  d'au moins 30 jours pour accident du travail,
Après une interruption de travail d'u moins 60 jours pour maladie ou accident  non professionnel (nouveau pour les arrêts à partir du 31/03/2022)
Après interruption de travail pour congé maternité

La visite de reprise doit être effectuée entre le 1er et 7ème jour de la reprise effective, normalement elle doit être faite avant la mise en congé ou pendant le congé si des congés payés font suite immédiatement à l'arrêt.

Un de mes salariés a besoin d'un poste aménagé.
Le service de santé au travail peut-il m'aider ?

Le service dispose de personnes qualifiées en ergonomie pour rechercher les aménagements et vous orienter vers les services adaptés pour vous aider à financer ces aménagements.

Je soupçonne qu'un de mes salariés présente un problème d'addiction
(alcool, toxicomanie..). Pouvez vous faire quelque chose ?

  • Le médecin du travail peut recevoir le salarié en consultation, prescrire un bilan pour amorcer une démarche diagnostique. Il incitera ensuite le salarié à prendre contact avec un thérapeute.

  • Dans le cas de trouble du comportement sur le lieu de travail, pouvant faire penser à une alcoolisation ou une consommation d'une drogue, le médecin du travail peut recevoir le salarié pour vérifier l'origine des troubles du comportement et le cas échéant, prononcer une inaptitude temporaire au poste de travail. Ensuite, le salarié sera revu « à froid ».

 

Questions d'ordre administatif

Avez-vous un accès portail internet pour les employeurs ?

Non pas actuellement, notre logiciel ne nous le permet pas.

Nous payons une cotisation chaque année, les salariés ne sont pas convoqués dans les délais légaux. Pourquoi ?

Tous les services de santé au travail sont en pénurie de médecins, nous mettons tout en œuvre pour répondre au plus vite à votre demande.

Le nombre de visites non périodiques est en constante augmentation, ces visites sont prioritaires sur les visites périodiques.

J’ai déjà réglé ma cotisation annuelle, cependant on me facture mes visites d’embauche en supplément. Est-ce normal ?

Votre cotisation est calculée à partir de votre effectif de début d’année, tout nouvel embauché est facturé.
Pour rappel, la cotisation au service de santé au travail est un forfait annuel qui comprend les visites médicales et les autres prestations fournies par le service.

La demande de visite à l’initiative de mon salarié est-elle payante ?

Non, elle est comprise dans votre cotisation annuelle.

Mon salarié a été absent pour sa visite médicale, quelles en sont les répercussions ?

Toute absence non justifiée dans un délai de 48h (hors week-end) est facturée . Si ses absences se répètent vous pouvez appliquer des mesures disciplinaires.
Les visites de médecine du travail sont obligatoires aussi bien pour l’employeur - qui doit les organiser – que pour le salarié qui est tenu de se présenter.

Mes salariés sont rattachés à un centre extérieur, après plusieurs essais, il reste injoignable. Pourquoi ?

Les centres extérieurs ne sont occupés que certains jours. Nous vous invitons à appeler votre centre de rattachement principal (Roanne, Parigny, Thizy, Charlieu ou Boën).

Il est parfois difficile de vous joindre par téléphone, comment faire pour y remédier ?

Un certain nombre de nos centres n’ont pas de standard téléphonique, de plus nous recevons énormément d’appels. Il est conseillé de communiquer par mail de préférence (soit celui de l’assistante de votre médecin soit santetravail.loirenord@stln42.fr pour des questions hors médicales).

 

Questions d'ordre plurisdiciplinaire 

Votre service dispose-t-il d’une assistante sociale ?

Oui, Madame Bouzy occupe ce rôle au sein de notre service. Elle est à l’écoute de vos salariés sur des questions d’ordre législatif concernant les problèmes de retraite, chômage, invalidité, maladie, ...

Votre service dispose-t-il d’une psychologue ?

Oui. Mme Fanny Salom assure une permanence. Elle intervient  la demande du médecin du travail.

Je reçois la liste du personnel, je dois indiquer le code PCS de mes salariés ? Qu’est-ce que c’est et où le trouver ?

C’est le code des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics de l’INSEE.

Vous trouverez un lien sur la page adhésion du site internet stln42.fr

Un fournisseur me propose un produit chimique nouveau réputé très efficace.
Comment savoir s'il présente des risques ?

Le médecin du travail est votre conseiller en la matière et notre service s'est doté de compétences spécifiques en la personne d'une toxicologue.

Les salariés se plaignent  qu'il y a beaucoup de bruit dans l'atelier.
Comment le mesurer ?

Nous mettons gratuitement à votre disposition les personnes compétentes et le matériel adéquat pour mesurer les niveaux de bruit conformément aux normes en vigueur.

Les salariés se plaignent de fumées désagréables.
Comment leur répondre ?

Notre toxicologue peut rechercher l'origine de ces polluants et  vous conseiller pour réaliser des analyses détaillées.

Mon entreprise doit agrandir ses locaux ou  déménager.
Comment faire pour  intégrer les conditions de travail ?

Votre médecin du travail est votre conseiller et peut solliciter l'ergonome du service pour conduire ce projet.

Je ne sais pas bien comment  évaluer les risques dans mon entreprise. Le service peut-il m'éclairer ?

La fiche d'entreprise que votre médecin tient à jour peut constituer une base de travail, que vous pouvez élargir avec sa coopération pour construire le document unique d'évaluation des risques.

Je recherche des informations pour acheter des équipements de protection. 
Comment choisir ?

Notre service tient à jour une base de documentation sur les divers équipements disponibles. Notre équipe pluridisciplinaire peut vous guider dans le choix et vous indiquer des fournisseurs.

Je soupçonne qu'un de mes salariés présente un problème d'addiction
(alcool, toxicomanie..). Pouvez vous faire quelque chose ?

  • Le médecin du travail peut recevoir le salarié en consultation, prescrire un bilan pour amorcer une démarche diagnostique. Il incitera ensuite le salarié à prendre contact avec un thérapeute.
  • Dans le cas de trouble du comportement sur le lieu de travail, pouvant faire penser à une alcoolisation ou une consommation d'une drogue, le médecin du travail peut recevoir le salarié pour vérifier l'origine des troubles du comportement et le cas échéant, prononcer une inaptitude temporaire au poste de travail. Ensuite, le salarié sera revu « à froid ».
 
Quels bénéfices les employeurs peuvent-ils attendre de l’action en milieu du travail d’une équipe pluridisciplinaire ?
 
  • L’équipe pluridisciplinaire apporte ses compétences afin d’analyser et de prévenir les risques.
  • Elle peut mener des actions telles que :
            - la réalisation de la fiche d’entreprise
            - l’étude de fiches de données de sécurité
            - l'étude de poste de travail
            - l’aide à l’amélioration des conditions de travail (aménagements techniques et organisationnels)
            - métrologie bruit et métrologie d’atmosphère
Comment mon entreprise peut bénéficier de ces compétences pluridisciplinaires ?
 
La demande d’intervention de l’équipe pluridisciplinaire doit être faite auprès du médecin du travail de l’entreprise.
 
Si mon entreprise bénéficie d’une intervention de l’équipe pluridisciplinaire, quel en sera le coût ?
 
Le coût d’une intervention de l’équipe pluridisciplinaire est inclus dans la cotisation.
Si l’intervention nécessite l’achat et l’analyse de supports de prélèvement, un devis sera proposé à l’entreprise  et seul l’achat et l’analyse des supports seront facturés à l’entreprise.
 
Le service de santé au travail est-il un organisme agréé pour la métrologie ?
 
Le service de santé au travail n’est pas un organisme agréé. Les mesurages, réalisés selon des protocoles conformes aux normes, sont effectués dans un but de prévention des risques et d’information.
 
Lors d’une intervention de l’équipe pluridisciplinaire, que se passe-t-il si les résultats des mesurages et/ou des prélèvements sont supérieurs aux valeurs règlementaires ?
 
Si les résultats obtenus sont supérieurs aux valeurs règlementaires, des solutions ou des pistes de réflexion seront proposées afin de réduire l’exposition des salariés.